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Les dirigeants de France Télécom ont choisi de mener une politique risquée pour la santé de leurs agents, alors qu'ils auraient pu faire autrement. Puis ils ont délibérément omis d'écouter médecins du travail et syndicats qui les alertaient des effets pathogènes. Voici ce que les avocats des parties civiles ont tenté de démontrer hier. Pour eux, les faits relèvent d'un harcèlement moral systémique.

Le groupe Casino est mis en demeure par une coalition d'associations pour sa chaîne d'approvisionnement en viande bovine en Amazonie. Dans son plan de vigilance, Casino se limiterait à ses fournisseurs principaux, sans prendre en compte les fermes indirectes, qui représentent 59 % de la déforestation.

Bilan de santé totalement autonome ou consultation d'un médecin par écran interposé : la santé au travail se met petit à petit à la télémédecine. Les entreprises du secteur se frottent les mains, les employeurs y voient un gain de temps, les médecins sont partagés, syndicats et Direccte sont en alerte.

La loi du 9 novembre 2010 concernant la réforme des retraites, contient un article spécifique concernant la tenue du dossier médical en santé au travail. Le but : améliorer la traçabilité des expositions éventuelles des travailleurs à des risques professionnels. Le point avec Sophie Fantoni, médecin du travail au CHR de Lille.

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).

Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.