Votre recherche : "loi santé travail"
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11/01/2018
Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
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05/01/2017
Certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la toxicovigilance sont modifiées afin de prendre en compte la réorganisation de cette vigilance par la loi de modernisation de notre système de santé.
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26/01/2011
A partir de demain, les sénateurs examineront, en première lecture, la proposition de loi sur l'organisation de la médecine du travail. Le texte, remanié par la Commission des affaires sociales veut redonner toute sa place au médecin du travail et à l'équipe qu'il coordonne pour établir les priorités de travail tout en assurant leur indépendance.
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07/04/2017
Le nombre et la précision des propositions touchant à la santé au travail sont très hétérogènes. De la reconnaissance du burn-out à l'aide aux aidants, nous avons fouillé les programmes, tout aussi parlants dans ce qu'ils proposent que dans ce qu'ils n'évoquent pas.
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26/10/2015
Les professionnels de la santé au travail étaient à Paris la semaine dernière pour faire le point sur les défis qu'il leur faudra bientôt relever. Pendant ce temps, au ministère du Travail, on mettait la dernière main au PST 3 et aux annonces à venir sur la réforme de la médecine du travail.
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03/03/2016
Les organisations syndicales se réunissent aujourd'hui pour convenir des changements qu'ils veulent apporter au projet de loi Travail. Le monde universitaire aussi a sa petite idée sur la question. Son cheval de bataille : l'équilibre vie privée / vie professionnelle.
Revue de presse
17/01/2011
A la une (brève)
16/03/2016