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Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.

Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.

Le Défenseur des droits lance une campagne sur le harcèlement sexuel au travail. Pour lui, l'urgence n'est pas de changer la loi, mais que les entreprises se saisissent de leur obligation de prévention, et ne rechignent pas à prendre les sanctions nécessaires.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il revient sur la circulaire ministérielle sur les services de santé au travail (SST) et sur le mode de tarification choisi par les SST. Un système peu lisible aujourd'hui selon lui.

Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit modifie certaines dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux.