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Les branches pourraient se saisir de la prévention des risques professionnels, ou laisser primer les accords d'entreprise, le CHSCT disparaîtrait dans une instance unique, le compte pénibilité pourrait vivre ses derniers mois, le travail en soirée serait un peu moins souvent considéré comme de nuit…

Aujourd'hui la chambre sociale de la Cour de cassation prend en compte la santé au travail dans la plupart de ces décisions. Thérèse Aubert-Monpeyssen, professeur de droit à l'université Toulouse I, souligne la grande créativité de cette juridiction et les obligations fortes qui pèsent désormais sur les entreprises en matière de santé-sécurité.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

La loi travail impose aux employeurs de se pencher sur le droit à la déconnexion de leurs salariés. Certains ont pris une longueur d'avance. Chez eux, peu de chartes, des accords et des actions concrètes pour mettre en place un droit à la déconnexion, mais peu de suivi.

Stress, harcèlement, dépression, burn-out..Difficile aujourd'hui de passer une journée sans que soit évoquée la litanie des maux du travail. Mais cette souffrance au travail est-elle nouvelle ? Et comment identifier le rôle réel de l'entreprise sur le sujet ? Emmanuelle Barbara, avocate associée à August & Debouzy, spécialiste de droit social nous expose des pistes de réflexion

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.