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L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

Si le médecin du travail préconise un travail à domicile, le retour à l'emploi du salarié doit s'effectuer prioritairement dans ce cadre. À défaut, l'employeur manque à son obligation de reclassement.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

Un an ou moins sur autorisation, à domicile ou dans des "locaux professionnels distincts", pas plus de trois jours par semaine sauf dérogation : le télétravail dans la fonction publique prend corps, suite à la parution d'un décret au journal officiel de vendredi dernier.

Même si elle ne prouve pas à elle seule le harcèlement, la constatation médicale d'un état dépressif est un "indicateur" de l'existence d'une situation anormale, ayant des répercussions sur la santé du salarié. De telles attestations sont précieuses.

Demain, 28 avril, se tient la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail*. A cette occasion, nous avons voulu revenir sur les enjeux et les orientations actuels en Europe en matière de santé et sécurité au travail en interrogeant Laurent Vogel, Directeur du Département Conditions de travail, Santé et Sécurité de l'Institut syndical européen (ETUI).

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu jeudi 19 mai son avis sur le dépistage de substances illicites sur le lieu de travail. Il l'autorise mais uniquement sur "des postes et fonctions de sûreté et de sécurité" définis au cas par cas par chaque entreprise.