Votre recherche : "loi santé travail"
1373 résultats
Revue de presse
28/04/2010
L'ASN vient de publier le bilan du plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Un second plan, visant l'activité volumique du radon dans l'habitat est en préparation.
A la une
31/03/2017
La gauche est peu loquace sur le compte pénibilité. Benoît Hamon, reste flou mais entend "le renforcer". À droite, on veut le supprimer et passer au cas par cas, sur avis médical. Quant à Emmanuel Macron, chagriné par l'aspect "doloriste" ; il garde l'idée du dispositif mais renvoie à une négociation dans les branches.
A la une
30/04/2013
Lorsque le salarié connaît un grave problème de santé, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il a omis de faire pratiquer les visites médicales obligatoires alors que celles-ci auraient pu permettre de déceler la maladie.
Revue de presse
24/09/2012
Le gouvernement a présenté vendredi la feuille de route pour la transition écologique. Le document traduit les orientations, les objectifs et le calendrier fixé après les échanges de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre. On y retrouve beaucoup de mesures de fiscalité écologique et les objectifs pour la transition énergétique.
Revue de presse
10/09/2010
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
Synthèses
04/02/2010
Hypothermie, engelures, crampes, assoupissements... Les risques professionnels liés au froid sont nombreux. Nous rappelons les mesures de prévention que doivent mettre en oeuvre les employeurs.
Revue de presse
03/04/2009
A la une
11/03/2016
L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.
Revue de presse
29/03/2013
Une action efficace du CHSCT exige l'octroi de nouveaux moyens, tel un droit de veto fondé sur le droit à la santé des salariés. C'est que soutiennent le sociologue Jean-Marie Barnier, ancien secrétaire du CHSCT d'Air France et Hélène Adam, ancienne membre du CHSCT de France Télécom.