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En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

Décidément les procès au pénal en matière d'amiante en France n'en finissent pas de patiner. Et le non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Paris vendredi 9 février dans l'affaire Amisol en est une illustration supplémentaire.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

L'alerte écrite ne fait pas encore partie des réflexes des médecins du travail, plus habitués à la négociation orale avec les employeurs. Certains l'envisagent comme un dernier recours, avant de saisir l'inspection du travail. D'autres y voient "une grande avancée" que les acteurs doivent s'approprier. Tous s'interrogent sur son contenu.

Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.

L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.

L’ANDRH publie, à partir du recueil de bonnes pratiques, un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels à l’intention de ses adhérents. À la clef, une mine de solutions très pragmatiques.