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Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).

Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Même les apprentis affectés sur des postes à risque, et qui doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé, pourront faire leur visite d'information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Cela devra en priorité être un médecin avec lequel le service de santé au travail a signé une convention. Explication des 6 étapes de ce dispositif expérimental, qui devra prouver qu'il apporte une souplesse pour embaucher des apprentis.

Des attentes fortes, mais pas de consensus. Sur la pénibilité, au cours du mois de janvier, les lignes n'ont pas beaucoup bougé. Le gros de la question – la réparation –est renvoyé à la conférence de financement. Dans ses annonces d'hier, le premier ministre a tout de même avancé plusieurs éléments qui seront ajoutés au projet de loi par amendements.

Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.

Cela concernera uniquement les secteurs "particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale" – y compris dans l'agriculture. Jusqu'au 31 décembre 2020, certains travailleurs pourront faire jusqu'à 12 heures par jour, 60 heures par semaine, et n'avoir que 9 heures de repos.

Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de cassation accueille favorablement la demande d'un salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral pendant sa période de dispense de préavis.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.