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Les médecins du travail en charge des agents des collectivités territoriales ont une particularité : ils ne s'occupent pas de l'aptitude. Cela les protègera-t-il des impacts de la loi travail ? Ils n'échappent en tout cas pas au problème – qui semble insoluble – de la pénurie de médecins.

La nouvelle "visite d'information et de prévention" ne pourra être réalisée que par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'infirmier, ou – petit nouveau de l'équipe pluridisciplinaire – l'interne en médecine du travail. Le point sur le texte adopté via le 49-3.

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Dernier volet : le licenciement.

Vendredi dernier, les sénateurs ont débattu de l'article 44 sur la réforme de la médecine du travail. En séance, ils ont maintenu le retour de la visite d'aptitude pour tous déjà acté en commission, et ont revu le périmètre de l'obligation de reclassement. Mais ça n'est pas tout.

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

Déjà passé par le Sénat et la commission développement durable du palais Bourbon, le projet de loi d'orientation des mobilités sera examiné en séance lundi 3 juin 2019. Parmi les enjeux de la LOM : dessiner un forfait mobilité pour les trajets domicile-travail, définir des consignes de sécurité pour les transporteurs, établir des objectifs de mobilité propre.

Lorsqu'il est consulté avec le comité d'entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l'employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.