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Vendredi dernier, les sénateurs ont débattu de l'article 44 sur la réforme de la médecine du travail. En séance, ils ont maintenu le retour de la visite d'aptitude pour tous déjà acté en commission, et ont revu le périmètre de l'obligation de reclassement. Mais ça n'est pas tout.

Trois semaines après sa prise de fonction au ministère du Travail, Myriam El Khomri a pris hier position sur la plupart des dossiers de santé au travail qu'elle doit traiter dans les semaines qui viennent, de la réforme de la médecine du travail au burn-out, en passant par le 3e plan santé au travail.

Quel est le rôle d'une norme technique d'application volontaire ? Pourquoi la France n'a pas soutenu l'ISO 45001 ? Christèle Hubert-Putaux, d'Eurogip, revient pour nous sur le rôle de la normalisation en santé sécurité au travail.

Lorsqu'il est consulté avec le comité d'entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l'employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.

À l’issue d’un réquisitoire de plus de cinq heures présenté vendredi, les deux représentantes du parquet de Paris ont demandé au tribunal de prononcer le maximum des peines pour harcèlement moral à l’encontre des anciens dirigeants de France Télécom. Soulignant la stratégie "délibérée" au plus haut niveau de "déstabilisation" des collaborateurs, elles ont estimé que la responsabilité personnelle des prévenus est engagée.

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.