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Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est étudié par les députés cette semaine. Parmi les points qui fâchent, l'extension de l'action de groupe à l'environnement. Mardi, la ministre de l'Ecologie a affirmé qu'elle voulait lancer ce chantier avec Marisol Touraine, ministre de la Santé.

Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous développons ici les principales mesures qui peuvent intéresser les préventeurs.

L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.

Pour la CGT, les deux fausses couches au travail récemment médiatisées, "démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance féminine". Les femmes se disent très mal informées des risques liés au travail durant leur grossesse. Le ministère demande un état des lieux et des propositions.

Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.