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Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.

L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.

Si le médecin du travail préconise un travail à domicile, le retour à l'emploi du salarié doit s'effectuer prioritairement dans ce cadre. À défaut, l'employeur manque à son obligation de reclassement.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.

Covoiturage, télétravail, horaires à la carte, navette privée… Plusieurs solutions existent pour contrer les désagréments causés par les trajets à rallonge des salariés, selon le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques professionnels. Or, pour l'heure, peu d'entreprises sont passées à l'acte.

Même si elle ne prouve pas à elle seule le harcèlement, la constatation médicale d'un état dépressif est un "indicateur" de l'existence d'une situation anormale, ayant des répercussions sur la santé du salarié. De telles attestations sont précieuses.