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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de plateformes départementales pluridisciplinaires qui, sous tutelle des CPAM, accompagneront des salariés identifiés comme exposés à un risque de désinsertion professionnelle, pour favoriser leur maintien en emploi.

Autour de la table qui doit permettre, en fin d'année d'aboutir à un accord national interprofessionnel, les questions se suivent et restent en chantier. La plupart des organisations syndicales s'inquiètent de cette méthodologie. Début septembre, c'était sur la prévention, ce coup-ci à propos de l'offre de service dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises, un sujet qui a soulevé plusieurs désaccords.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.

Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.

Les députés reviendront-ils sur l’interdiction de vapoter au travail et l’obligation d'y prévoir un "local vapoteurs" ? Introduites par le projet de loi santé actuellement en débat à l'Assemblée, ces mesures doivent être précisées par un décret en Conseil d’État. L'avis de celui-ci sur le sujet est déjà connu.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période d'épidémie de coronavirus. Qu'en est-il de ses consultations et de son action vis-à-vis des salariés ?

Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !