Votre recherche : "loi santé travail"

La commission des affaires sociales de l'Assemblée a terminé d'examiner le projet de loi Travail. Prochaine étape : le 3 mai, dans l'hémicycle. L'article 44 sur la médecine du travail y sera sans doute encore âprement débattu. Voici sur quels points.

Le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants soupçonnés de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009 se tient jusqu'au début du mois de juillet. Xavier Alas Luquetas, associé fondateur d’Eleas, un cabinet conseil spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, tire les premières leçons de cette affaire.

Trois semaines après sa prise de fonction au ministère du Travail, Myriam El Khomri a pris hier position sur la plupart des dossiers de santé au travail qu'elle doit traiter dans les semaines qui viennent, de la réforme de la médecine du travail au burn-out, en passant par le 3e plan santé au travail.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité et le rend pour partie obligatoire.

À l’issue d’un réquisitoire de plus de cinq heures présenté vendredi, les deux représentantes du parquet de Paris ont demandé au tribunal de prononcer le maximum des peines pour harcèlement moral à l’encontre des anciens dirigeants de France Télécom. Soulignant la stratégie "délibérée" au plus haut niveau de "déstabilisation" des collaborateurs, elles ont estimé que la responsabilité personnelle des prévenus est engagée.