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Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée a terminé d'examiner le projet de loi Travail. Prochaine étape : le 3 mai, dans l'hémicycle. L'article 44 sur la médecine du travail y sera sans doute encore âprement débattu. Voici sur quels points.

Le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants soupçonnés de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009 se tient jusqu'au début du mois de juillet. Xavier Alas Luquetas, associé fondateur d’Eleas, un cabinet conseil spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, tire les premières leçons de cette affaire.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Les professionnels de la santé au travail étaient à Paris la semaine dernière pour faire le point sur les défis qu'il leur faudra bientôt relever. Pendant ce temps, au ministère du Travail, on mettait la dernière main au PST 3 et aux annonces à venir sur la réforme de la médecine du travail.