Votre recherche : "loi santé travail"

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.

Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux, sans pour autant y mettre fin.

La législation sur le télétravail s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?

Le gouvernement voulait refondre l'aptitude et la visite médicale via le projet de loi dialogue social. Il ne pourra pas : les amendements sont bloqués par les règles des débats parlementaires. Le ministre annonce "concertation" et nouveau texte "avant la fin de l'année".

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

Les médecins et les syndicats ont vivement réagi à la réforme de la santé au travail lancé dans le texte de la réforme des retraites. Pour autant, d'autres acteurs se félicitent que cette réforme prenne enfin forme. Au premier rang desquels, on retrouve les IPRP.

Le gouvernement voulait refondre l'aptitude et la visite médicale via le projet de loi dialogue social. Il ne pourra pas : les amendements sont bloqués par les règles des débats parlementaires. Le ministre annonce "concertation" et nouveau texte "avant la fin de l'année".

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il s'interroge sur le « toilettage » dont viennent de faire l'objet les surveillances médicales renforcées (SMR) et sur ses conséquences en termes de santé pour les salariés et de responsabilité pour les employeurs, tant la nouvelle liste apparaît limitée à ses yeux.

À l'occasion d'une rencontre organisée par l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Yannick Moreau, auteur du rapport sur les retraites qui a nettement été repris dans l'avant-projet de loi sur la question de la pénibilité, raconte la construction du compte pénibilité.