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Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il s'interroge sur le « toilettage » dont viennent de faire l'objet les surveillances médicales renforcées (SMR) et sur ses conséquences en termes de santé pour les salariés et de responsabilité pour les employeurs, tant la nouvelle liste apparaît limitée à ses yeux.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

À l'occasion d'une rencontre organisée par l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Yannick Moreau, auteur du rapport sur les retraites qui a nettement été repris dans l'avant-projet de loi sur la question de la pénibilité, raconte la construction du compte pénibilité.

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.

Les branches pourraient se saisir de la prévention des risques professionnels, ou laisser primer les accords d'entreprise, le CHSCT disparaîtrait dans une instance unique, le compte pénibilité pourrait vivre ses derniers mois, le travail en soirée serait un peu moins souvent considéré comme de nuit…