Votre recherche : "loi santé travail"
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20/06/2013
Alors que s'ouvre aujourd'hui la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi, les partenaires sociaux ont trouvé hier un accord hier sur la qualité de vie au travail. L'accord prévoit une modification des obligations de négocier et des bonnes pratiques en matière de management. Il est ouvert à signature, mais aucun des négociateurs n'a voulu s'avancer.
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27/11/2013
Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.
Revue de presse
26/02/2010
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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15/11/2017
Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.
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27/08/2010
Pour faire face à la pénurie de médecins du travail et à l'augmentation du besoin dans le secteur du BTP en Ariège, un service inter-entreprises de santé au travail délègue une partie de la visite médicale aux infirmières. Bilan : plus de convocations, plus de temps pour le terrain, de meilleurs rapports avec les entreprises et une équipe motivée.
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24/07/2015
Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, le législateur intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail. Suite et fin de notre série sur ce texte.
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04/11/2010
La traçabilité des risques imputables aux CMR est aujourd'hui une priorité. La loi "Grenelle 1" a prévu l'expérimentation d'un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des CMR 1 et 2. Yves Gary, de la direction des risques professionnels de la Cnamts présentait au salon Expoprotection un point d'étape sur cette expérimentation.
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10/12/2015
La loi Macron a renforcé les mesures en matière de travail illégal. Un décret du 3 décembre apporte les précisions attendues sur la suspension temporaire de prestations de service internationales illégales.
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17/06/2009
IPRP : "Intervenant en prévention des risques professionnels", une appellation qui va devenir commune pour désigner les préventeurs. Leurs statuts sont divers et pour ceux qui veulent se lancer en indépendant, le parcours est souvent difficile. Sur Préventica, une conférence dédiée à ce sujet a attiré un public nombreux et attentif.
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23/10/2014
En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.