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Le CHSCT, seul spécialiste de la santé au travail, doit être au coeur de la négociation sur la pénibilité. "L'instance doit en amont évaluer les facteurs de pénibilité, mais aussi aider les délégués syndicaux à négocier et assurer le suivi de l'accord", affirme Valérie Pérot, expert du cabinet Aepact.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.

L’ANDRH publie, à partir du recueil de bonnes pratiques, un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels à l’intention de ses adhérents. À la clef, une mine de solutions très pragmatiques.

La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, publiée cet été introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions. Eric Manca, avocat spécialisé du cabinet August & Debouzy, considère qu'avec cette définition la responsabilité de l'employeur sera le plus souvent engagée.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

Le Code du travail se préoccupe du salarié, le protège à l'intérieur de l'entreprise. Mais le salarié n'est-il pas exposé aussi aux risques provoqués par son entreprise lorsqu'il en sort ? Le Code de l'environnement s'avère alors plus protecteur et plus prévoyant sur la gestion de ces risques.