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Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.

Un collectif d'agents de la Drees, direction statistique du ministère de la Santé, présente des données sur la pénibilité du travail et l'espérance de vie en bonne santé pour montrer en quoi la réforme des retraites va accentuer les injustices.

Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.

Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d'un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d'accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier.

Pour le Cour de cassation, la protection de la santé des travailleurs prime sur le droit de propriété de l'employeur. Les juges justifient ainsi la conformité, au regard du droit européen, de leur jurisprudence mettant à la charge de l'employeur les frais des expertises CHSCT décidées avant la loi travail.

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

La première réunion de la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail a eu lieu hier. Finalement, le gouvernement a envoyé le document d'orientation pour ces discussions qu'il souhaite voir aboutir en fin d'année. Les demandes sont précises et nombreuses. Cela va de la définition d'une "offre-socle" pour les SSTI à la "force normative" des guides sectoriels, en passant par la rénovation de l'évaluation des risques, ou encore la prévention du risque d'exposition aux CMR. Décryptage.

Hier, Eric Woerth, ministre du travail, présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale en santé au travail aux membres du COCT. La réforme des services de santé au travail a tenu une place majeure dans cette réunion et a été l'occasion de présenter le rapport sur la formation de ses acteurs commandé par le ministère.

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.