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Au-delà du report de la mise en place de la consigne, députés et sénateurs ont expliqué avoir modifié à la marge le projet de loi Poirson en commission mixte paritaire. Une étude approfondie du texte mis en ligne vendredi 10 janvier montre que, mises bout à bout, les évolutions qu’ils ont entérinées ne peuvent pas être considérées comme anecdotiques.

Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

La Commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, en place depuis 2017, lance un site Internet pour favoriser le dépôt de signalements. Elle se chargera ensuite de les faire remonter aux autorités compétentes... et de s'assurer de leur traitement, promet-elle.

La mission sur les arrêts de travail a rendu publiques ses premières propositions de réforme. Sa priorité : agir pour permettre un retour plus rapide au travail des salariés, en particulier ceux en arrêt de plus de six mois. Le gouvernement intègre certaines propositions dans le PLFSS 2019, notamment la mesure de simplification du recours au mi-temps thérapeutique.

À l'occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui se tient jusqu'au 25 novembre, la Dares publie ses dernières statistiques sur l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et relève une très légère hausse du taux d’emploi direct : + 0,1 point en 2016 par rapport à 2015.