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L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

C'est la première impression d'ensemble qu'en retire Arnaud Desarmenien, président de l'association des intervenants en santé au travail (AFIST), qui nous livre ses sentiments concernant les derniers décrets parus et la place des IPRP* dans la prévention des risques professionnels aujourd'hui.

Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.

Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.

Parmi les dernières décisions qui éclairent sur la procédure de licenciement pour inaptitude, les hauts magistrats soulignent l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

Dans les services de médecine du travail, la pluridisciplinarité semble aujourd'hui ne plus faire débat. Elle a consacré le rôle des infirmières du travail. Mais celles-ci sont encore bien souvent les invisibles du service, travaillant sur ce que l'on ne peut réellement mesurer. Elles veulent faire reconnaître leurs compétences. Entretien avec Anne Barrier.