Votre recherche : "loi santé travail"

La commission des affaires sociales de l'Assemblée a terminé d'examiner le projet de loi Travail. Prochaine étape : le 3 mai, dans l'hémicycle. L'article 44 sur la médecine du travail y sera sans doute encore âprement débattu. Voici sur quels points.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE. Deuxième volet de notre enquête.

Ne pas oublier la visite de reprise et l'anticiper suffisamment pour favoriser le maintien en emploi, ne pas interpréter les préconisations du médecin du travail et le solliciter sans hésiter pour qu'il les précise, bien comprendre son obligation de reclassement… Voici quelques conseils du cabinet Jeantet sur le nouveau régime de l'inaptitude.

Pour la spécialiste du droit de la santé au travail Nina Tarhouny, il est possible d'impliquer davantage les salariés dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Notamment grâce au "pilier" du CHSCT. Elle s'empare de la question dans un récent ouvrage écrit pour la CFTC.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.