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Il y a une semaine Paul Frimat, professeur en médecine du travail, président de l'institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF) signait un édito où il donnait son point de vue sur le projet de réforme de la santé au travail. Il revient pour nous sur les points qu'il faudrait que les sénateurs améliorent.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites défend un système universel, afin de mettre fin aux régimes spéciaux. Il n'évacue pas la prise en compte de la pénibilité – auxquels plusieurs régimes spéciaux actuels répondent par des départs anticipés systématiques, sans que cela soit corrélé à une exposition calculée. Pour lui, dans un souci d'équité, tout le monde doit basculer sous le régime du C2P, avec ses facteurs de pénibilité et son système de points. Une période transitoire serait prévue. Tout le monde, hormis les policiers, pompiers, militaires et marins.

Au Québec, l'approche de santé publique a été privilégiée à l'approche médicale individuelle. Mais comment la santé des travailleurs est-elle protégée dans un système qui ne repose pas sur les notions d'aptitude et d'inaptitude ?

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit modifie certaines dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux.

Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.