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La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.

Si un accord collectif organise le recours au forfait jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par la hiérarchie, il est inopposable aux salariés. Le suivi doit permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail.

Pierre Dharréville propose d'indemniser le congé du proche aidant et de fixer sa durée maximale à un an par personne aidée. Le texte a été rejeté en commission.

Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.