Votre recherche : "loi santé travail"

La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.

La loi "fourre-tout" relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du
droit, dite loi Warsman a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle introduit quelques modifications dans la règlementation en matière d'environnement ou d'installations classées.

Il faut faire le lien entre la "qualité du travail" - terme plus approprié que la "qualité de vie au travail" - et la compétitivité, afin de mieux impliquer les dirigeants des entreprises dans la prévention des risques professionnels, expose Martin Richer, qui préside un groupe de travail au think tank Terra Nova sur la question. Entretien.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Avec une part de cancers liés au travail de 3 et 6% (cinq à dix mille personnes touchées par an), l'augmentation de cancers en France s'affirme de plus en plus. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) consacre sa 5e semaine nationale, du 17 au 23 octobre, aux cancers liés à l'environnement. Présentation avec son Secrétaire général, Arnaud de Broca.

Le travail sur chantier impose une application rigoureuse de la réglementation, à travers les mesures de sécurité et de prévention. La Cour de cassation illustre cette problématique dans un arrêt récent où un chef d'entreprise a été condamné pour blessures involontaires à la suite d'un accident . En cause : l'utilisation de véhicule sans mesure de protection.

Quels sont les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique, désormais promulguée ? François Hollande, faisant sa rentrée politique aux côtés de Ségolène Royal, a voulu mettre l'accent sur le développement du photovoltaïque. La ministre promet tous les textes d'application d'ici la fin de l'année.

Capacités techniques et financières des opérateurs, risques des interventions médicales radio-guidées, stockage des déchets à Bure, EPR de Flamanville, fraude du Creusot... le président de l'ASN a répondu à la presse ce 29 janvier.