Votre recherche : "loi santé travail"

Les entreprises progressent en matière de santé sécurité, observent les consultants de Previsoft. Elles respectent de plus en plus leurs obligations légales. Point noir : elles négligent toujours la sécurité des intérimaires, CDD et sous-traitants, montre le baromètre 2018 du cabinet.

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.

Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.

Aujourd'hui, la responsabilité de l'employeur dans la prévention du risque, notamment psychosocial, "ne fait plus débat", assure Valérie Combette-Javault, psychologue du travail chez Psya. En revanche, jusqu'à quel point l'employeur peut-il – ou doit-il – se faire le relais de messages de santé publique, sur le sport, l'alimentation, etc. ?

Le suivi médical des salariés se divise désormais en deux voies distinctes. Le suivi standard est jalonné par les VIP, visites d'information et de prévention, quand certains travailleurs, à commencer par ceux œuvrant sur des "postes à risque" listés par l'employeur, voient le médecin du travail plus souvent, pour un examen d'aptitude.

Les médecins du travail en charge des agents des collectivités territoriales ont une particularité : ils ne s'occupent pas de l'aptitude. Cela les protègera-t-il des impacts de la loi travail ? Ils n'échappent en tout cas pas au problème – qui semble insoluble – de la pénurie de médecins.