Votre recherche : "loi santé travail"
1372 résultats
A la une (brève)
19/03/2024
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09/02/2026
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.
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30/07/2021
La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.
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02/10/2024
Deux tiers des employeurs adhérents à l’ACMS ne connaissent pas les visites de mi-carrière, de post-exposition et de fin de carrière, rend compte le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de France dans son baromètre 2024. Plus d’un tiers des employeurs répondants ne connaissent pas la visite de pré-reprise.
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07/02/2024
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, un abonné se questionne sur ses obligations de déclaration par rapport à des salariés exposés à des agents chimiques dangereux.
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11/02/2026
Alors qu’une réforme d’ampleur de la prévention des risques professionnels va prochainement être discutée au Parlement, la deuxième vice-présidente du gouvernement et ministre du travail et de l'économie sociale, Yolanda Díaz, adopte une feuille de route pour «faire progresser la démocratie sur le lieu de travail».
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04/02/2026
Inscription de l'écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, intelligence artificielle, conférence TER... Presque deux ans après le lancement de son projet 4221, l’auteur du livre remarqué « La QVT, en finir avec les conneries » et fondateur du cabinet Master, Vincent Baud, revient pour ActuEL HSE sur l'actualité de sa fondation et celle de ses sujets de prédilection. Entretien.