Votre recherche : "loi santé travail"

Une circulaire parue pendant l’été remet les pendules des employeurs publics à l’heure : ils ont une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et doivent prévenir le risque amiante auquel les agents peuvent être exposés. Elle rappelle comment.

Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu le 18 novembre au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.

49% des entreprises ont rendu leur bilan de gaz à effet de serre, contre 28 % des établissements publics et 26 % des collectivités, révélait hier la direction générale de l'énergie et du climat. Depuis la loi Grenelle II, les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises au dispositif. État des lieux.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale pour le projet de loi transition énergétique travaille ardemment sur le texte. Durant les auditions, les entreprises, dont les industriels énergo-intensifs, sont venus défendre leurs positions, la compétitivité en avant. Henri Proglio y a affirmé la "compatibilité" de la baisse de la part du nucléaire avec la vision d'EDF.

L'Assemblée nationale commence aujourd'hui l'examen en séance publique, dans l'hémicycle, du projet de loi de transition énergétique. Le texte a déjà été longuement travaillé au sein de la commission spéciale, avec le ministère. Grands objectifs, bâtiment, transports et qualité de l'air : voici le détail des trois premiers titres, tels qu'amendés.

L'Autorité de sûreté nucléaire a publié le plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan, qui prévoit 30 actions, met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Il contient un axe sur le suivi de la réglementation applicable aux travailleurs.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement envers un salarié. Une jurisprudence rendue dans le cadre d'un contrat "de licence" qui pourrait être étendue à d'autres situations...

Les jurisprudences récentes relatives à l'amiante et au domaine médical, nous amènent à faire le point sur les infractions pénales dont peuvent faire l'objet les personnes physiques. La mise en examen pour homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger du médecin du travail de l'ancienne usine Ferodo-Valéo polluée à l'amiante en est un bon exemple.

Alors que le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public a été présenté mercredi par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, l'avocat Carl Enckel revient sur les principales dispositions de ce texte.