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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 intensifie l'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle des travailleurs.

Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis sans référence à leur durée du travail.

C'est la transcription d'une recommandation de la Cour des comptes émise en 2019 qui se retrouve dans la proposition de loi santé au travail. Le gouvernement voulait une habilitation à légiférer par ordonnance, il aura un article dans la loi et un décret en Conseil d'État.

Site dédié, outils simplifiés, appui terrain… Après avoir fortement développé son offre numérique et technique, l’organisme veut désormais mieux s’adresser aux petites entreprises pour passer du message au geste, tout en renforçant son action auprès des jeunes et des donneurs d’ordre.

Que retenir des jugements d'Amazon et Renault en 2020, pour les défaillances de leur DU ? Pourquoi certaines entreprises ont-elles tant de mal avec cet outil ? Que penser des évolutions portées par la proposition de loi santé au travail ?

De nombreux commentaires affirment que l'enquête interne ne serait plus utile, ni nécessaire, ni obligatoire après une dénonciation de harcèlement au travail. Cette lecture de l'arrêt du 14 janvier 2026 est erronée et potentiellement dangereuse, aussi bien pour les employeurs que pour les praticiens qui les conseillent, estime Nathalie Leroy, avocate et membre de la commission enquête interne d'AvoSial.