Votre recherche : "loi santé travail"

Décidément les procès au pénal en matière d'amiante en France n'en finissent pas de patiner. Et le non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Paris vendredi 9 février dans l'affaire Amisol en est une illustration supplémentaire.

La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).

On applique le droit positif, rappelle la Cour de cassation. Le fait que l'employeur paie une expertise CHSCT réalisée mais annulée par le juge, a été invalidé par les Sages. Mais pour l'instant, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2017, rien ne change.

Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail. "Il y est assez peu question du travail réel", constate, dans les accords déjà signés, Guillaume Mesmin, expert CHSCT et CE du cabinet Sextant.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.

Douze ans après la loi sanctionnant le harcèlement, celui-ci doit être à nouveau vu comme un cas spécifique de risque psychosocial. D'autant que l'évolution des modes managériaux et des organisations du travail semblent modifier son éclosion.