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Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre un panorama des différentes initiatives innovantes à l’œuvre à l’étranger pour protéger la santé mentale des salariés. Certaines sont facilement transposables en France. Revue de détail.

Des centaines de salariés de l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA), soutenus par des représentants démocrates, tentent de s’élever pour leur emploi et la vocation de l’EPA. Dévoyée et affaiblie par l’administration Trump, l’Agence pourrait connaître d'importantes coupes budgétaires.

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le « critère déterminant de gravité », explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.

Alors que la part des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques augmente, les entreprises du régime général peuvent bénéficier de la subvention « prévention des risques ergonomiques » portée par le Fipu. L’Assurance maladie précise les conditions pour l’obtenir et les types de financement possibles.

Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.

La Cour des comptes a publié lundi une note visant à dégager de nouvelles sources d'économies pour l'assurance maladie. Sans surprise, les arrêts de travail sont une nouvelle fois dans le collimateur des magistrats financiers. Ils suggèrent aussi de mieux prendre en compte la sous-évaluation des AT-MP.

Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.