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Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.

À condition d’avoir bien en tête tous les outils légaux et d'être en état d’alerte, les CSE peuvent aider à la reconnaissance et la réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et, bien sûr, à la prévention pour en éviter d’autres. 

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.

Alors que l'économie circulaire est devenue une priorité, les sous-produits issus de déchets sont encore désavantagés par rapport aux matières vierges, en termes réglementaires ou économiques. Le cadre doit être harmonisé à l'échelle européenne tout en garantissant la qualité et la sécurité. Retour sur un atelier des dernières Assises des déchets à Nantes, avec Corinne Belvèze de la DGPR, et les retours d'expérience d'Anne Guerrero à la SNCF, de Benjamin Denis chez Séché Environnement et Roger Ebengou pour Michelin.

L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.