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La fonction achat doit être en première ligne de la transition durable de toute entreprise afin de permettre de sécuriser ses approvisionnements en cas de crise et de servir de levier à l'évolution de son modèle d'affaire.

Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique depuis le 24 janvier 2022. L'article 2 prévoit de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas les principes généraux de prévention, et expose ainsi les travailleurs à une situation dangereuse : le risque d'être contaminé par le covid-19.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.

L’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) a pour mission de prévenir les risques de travail des enfants, de travail forcé, et plus largement de travail indécent dans les chaînes d’approvisionnement. Son mode d’action : expérimenter de nouvelles pratiques opérationnelles avec les parties prenantes. Premier retour d’expérience sur un projet entre Népal et Malaisie.

Depuis 2016, les amendes administratives sont un outil supplémentaire entre les mains de l’inspecteur du travail pour sanctionner des manquements de l’employeur en santé au travail. "En santé et sécurité au travail, les amendes administratives sont encore limitées et balbutiantes, mais elles vont se développer, c’est sûr", prédit un avocat spécialisé en droit social.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.