Votre recherche : "loi santé travail"

Récompensé pour sa thèse sur les services de santé au travail, le juriste André-Franck Jover nous parle des évolutions apportées dans ces services par la loi de 2011. Au menu : sacralisation du médecin, cogestion à développer et dépendance au code du travail.

La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique depuis le 24 janvier 2022. L'article 2 prévoit de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas les principes généraux de prévention, et expose ainsi les travailleurs à une situation dangereuse : le risque d'être contaminé par le covid-19.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

La notion de culture de prévention est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on ? Eric Drais, sociologue à l’INRS, y inclut aussi bien des règles que des connaissances et représentations. Il nous explique que l’apprentissage lié aux risques participe de cette culture, qui s’adapte et se transforme.

Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

L'essor du télétravail et du flex-office a changé la donne des bureaux d'entreprise, qui doivent également s'adapter à la sobriété énergétique. A l'occasion de la sortie d'un guide "Agir sur les conditions de travail" de Secafi sur le déménagement d'entreprise et le rôle du CSE, sa co-autrice, Maria Le Calvez, spécialiste de ces questions au sein du cabinet d'expertise, conseille aux CSE de s'impliquer très tôt dans un projet d'aménagement ou de déménagement. Interview.