Votre recherche : "loi santé travail"

Jusqu'ici, le salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral ou sexuel était tenu d'établir des faits permettant de présumer l'existence du harcèlement en question. Mais ça, c'était avant la loi travail. Trois avocats réagissent à l'évolution du régime probatoire du harcèlement.

Burn-out, nouveau règlement EPI, évaluation de l'exposition aux agents chimiques pour le compte pénibilité, prévention versus obligation de sécurité de résultat... Saurez-vous faire la part entre le vrai et le faux au fil des 7 questions du quiz ?

Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.

C'est la première impression d'ensemble qu'en retire Arnaud Desarmenien, président de l'association des intervenants en santé au travail (AFIST), qui nous livre ses sentiments concernant les derniers décrets parus et la place des IPRP* dans la prévention des risques professionnels aujourd'hui.

Parce que le projet de loi de santé ne se résume pas au paquet neutre et au tiers payant, nous explorons ici son volet environnemental. Un volet que le débat parlementaire a subtilement fait évoluer. Le texte doit être voté ce mardi à l'Assemblée avant d'être examiné en seconde lecture au Sénat.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

La pratique consistant à convoquer les salariés, après un arrêt de travail, à des entretiens « retour d'absence » pour les « sensibiliser » aux enjeux économiques de l'absentéisme dans l'entreprise caractérise une discrimination indirecte.