Actuel HSE

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Air et climat

Marché du carbone : le tribunal de l'UE rejette la demande de réparation d'un préjudice causé par les FAQ de la Commission

18/02/2025
À l'occasion d'un litige sur l'allocation des quotas à titre gratuit, le tribunal de l'UE a jugé qu'un fabricant de ciment ne peut revendiquer un préjudice causé par les FAQ de la Commission, celles-ci n'étant qu'un document d'orientation. Ces FAQ comportaient une interprétation différente des référentiels applicables à ses activités par rapport à la précédente période du SEQE.

Un fabricant de ciment à base d’aluminates de calcium (ci-après "CAC") exploite en France trois installations industrielles qui relèvent de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (dit SEQE).

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Air et climat

La Suède étend unilatéralement l'application du marché carbone à d'autres secteurs

18/02/2025

La Suède emboîte le pas des Pays-Bas et de l'Autriche. Ces deux pays avaient étendus récemment et de manière unilatérale l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) à d'autres secteurs que ceux couverts par la directive 2003/87/CE. 

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Pénibilité

Chez les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, les départs pour invalidité explosent

18/02/2025

Le nombre de départs à la retraite pour invalidité a bondi en une dizaine d'années dans la fonction publique territoriale et hospitalière. La Caisse des dépôts, qui veut prendre sa part dans les débats sur les retraites qui s'ouvrent, a publié une étude le 13 février 2025, compte 25 % de départs en invalidité supplémentaires en 2023 par rapport au début des années 2010.

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Conditions de travail

Les salariés favorables aux congés menstruels, selon "l'indice" de l'Unsa

18/02/2025

Selon l’indice de l’Unsa, publié le 11 février 2025, le moral des salariés est en légère baisse par rapport à il y a un an (-0,1 point) avec une note globale de 5,7 sur 10. Surtout, 21 % des collaborateurs sondés se disent en "colère" (+ 7 points par rapport à il y a un an) mais aussi "fatigués" (+4 points).

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Conditions de travail

Un guide en faveur des salariés aidants

18/02/2025

Le club Landoy a lancé, avec le soutien de 18 entreprises (dont AG2R La Mondiale, AXA France, le Groupe BPCE, la Caisse des Dépôts, le Crédit Agricole, EDF, Generali, Henner, KLESIA, La Poste, Legrand, LinkedIn, L’Oréal, Sanofi) la première "coalition des entreprises engagées pour les collaborateurs aidants".

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ICPE

PFAS : pas de suspension de l'arrêté préfectoral encadrant la création d'une unité de pré-compound

17/02/2025
En l’absence d’incidences notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, et de modification substantielle de l’installation, le juge des référés a considéré qu'une étude d'impact n'était pas requise. La décision concerne une unité dite de "pré-compound", une nouvelle gomme composée de polymères perfluorés, que veut développer Daikin à Pierre-Bénite, dans la "vallée de la chimie", au sud de l’agglomération de Lyon.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes détecte des PFAS dans l'air du bassin lyonnais

PFAS : "L'urgence est à la protection de la santé des travailleurs", alerte la Fnic-CGT

PFAS : la justice suspend un projet d’extension des activités de Daikin à Lyon

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Prévention

Le CSFPT se prononce contre le projet de décret visant à espacer les visites médicales des sapeurs-pompiers

17/02/2025

L'exécutif, via la DGCL (direction générale des collectivités locales) a présenté le 12 février 2025 au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) un projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Le texte prévoit de modifier la périodicité du suivi médical des sapeurs-pompiers : ils ne seraient plus vus que tous les 4 ans, au lieu de 2 aujourd'hui, et ces visites pourraient être assurées par un infirmier ou un étudiant de 2e cycle.  

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Prévention

Inaptitude : le médecin du travail, entre le marteau et l’enclume

17/02/2025
Lors d’un colloque à Nantes fin janvier, Romain Bossut, prescripteur à Lille, a abordé les pressions qu’il subit dans sa danse à trois avec l’employeur et le salarié dont l’inaptitude est sur la table. L’occasion pour le médecin du travail de mettre en débat son indépendance et son rôle de médiation dans la relation de travail.

« Le médecin du travail peut être mis sous pression pour apporter une issue à un conflit qui existe déjà, met en lumière Romain Bossut, médecin du travail au pôle santé travail Métropole nord (Lille) lors des premières rencontres ligériennes de la santé au travail le 30 janvier à Nantes*. Et cette pression peut venir un peu des deux côtés. » Animé par la crainte d’un accident du travail et saturé d’aménagements passés, l’employeur peut « pousser » pour l’inaptitude de son salarié qui commence à avoir des problèmes de santé, témoigne le prescripteur.

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Risques physiques

Des chercheurs soutiennent un lien de causalité entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancer de l’œsophage, de l’estomac et colorectal

17/02/2025

Connu pour provoquer des cancers pulmonaires et de la plèvre, l’amiante inhalée affecterait aussi les voies digestives. Selon les résultats d’une étude publiée le 13 février dans le British Medical Journal, des chercheurs nord-américains soutiennent l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancers gastro-intestinaux, « ce qui peut éclairer les pratiques de prévention et la politique d’indemnisation des accidents du travail pour les travailleurs exposés ».

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Produits chimiques

La proposition de loi pour restreindre les PFAS a été adoptée par les députés en commission

14/02/2025

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté le 12 février la proposition de loi modifiée par le Sénat visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).