Dépôt de matériaux destinés à un projet de réhabilitation : stockage de déchets soumis à enregistrement ou opération de valorisation ?
Pour déterminer si un dépôt de matériaux destinés à un projet de réhabilitation de site doit être analysé comme une installation de stockage de déchets soumise à enregistrement, ou comme une opération de valorisation échappant à ce régime, le juge doit rechercher si les déchets, en se substituant à l'usage d'autres matériaux, remplissent une fonction utile à l’opération d'aménagement identifiée, dont l'élimination des déchets ne constitue pas la finalité principale.