Afin d’inciter à la relocalisation des activités faiblement émettrices, l’article 24 de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 ouvre la possibilité de délivrer des certificats d’économie d’énergie pour les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. C’est notamment le cas lors de relocalisations d’activités permettant d’alléger le coût en carbone du transport (C. énergie, art. L. 221-7).

La loi biodiversité de 2016 avait établi un encadrement de la réalisation des mesures compensatoires en cas d'atteinte à la biodiversité avec notamment la mise en place d'une compensation par l'offre via les sites naturels de compensation (SNC). Il s'agissait de confier à un organisme agréé par l’État le soin de rechercher et d’acquérir des terrains dégradés pouvant faire l'objet de mesures de restauration.

« Il est urgent d'étudier l'incidence du suicide dans le secteur européen de la construction, car les données sur cette question sont absentes », alerte l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) dans un rapport sur la santé mentale dans le secteur de la construction européenne publié le 14 novembre*.

« Une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux est significativement associée à une détérioration de l’état de santé, notamment une diminution du bien-être psychologique, une baisse de la santé perçue, l’apparition de limitations fonctionnelles, et une prévalence accrue des affections chroniques ou de longue durée », rend compte Méline Hillion, chargée d'étude à l'Insee (après l'avoir été pour la Dares), dans une étude sur l’effet des conditions de travail sur la santé et le recours aux soins, 

Dans ces affaires, l’employeur, transporteur public de voyageurs, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France. Celle-ci reconnait aux salariés, travaillant en qualité de contrôleurs d'exploitation, des droits au titre du compte personnel de prévention en raison de leur exposition au facteur de risque professionnel lié au travail en équipes successives alternantes.