L’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (Anact) a mis en ligne le 12 décembre un nouveau guide pratique d’une quarantaine de pages pour construire et déployer une démarche de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Le guide est structuré autour de 10 questions primordiales sur la QVCT :
Actuel HSE
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Préjudice d'anxiété : pas d'indemnisation en cas de transaction antérieure à la demande
10/01/2025
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 6 novembre, qu'une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété se heurte aux termes généraux d'une transaction signée avant la naissance de celui-ci. Cette solution suppose néanmoins que le contrat de travail ne se poursuive pas après la signature de la transaction.
Le préjudice d’anxiété prend naissance soit du fait de la publication de l’arrêté inscrivant un établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante (ACAATA, Cass. soc., 2 juil.2014, n°12-29.788 et suivants), soit, pour les salariés exposés aux poussières d’amiante sans que leur établissement soit listé, ou ceux exposés à une substance nocive ou toxique autre, au jour où ils prennent connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave pesant sur eux du fait d’une telle exposition (Cass. soc., 13 oct. 2021, n°20-16584).
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Écologie industrielle et territoriale (EIT) : retours d’expérience en Île-de-France
10/01/2025
Démarches urbaines et sectorielles, synergies dans le secteur culturel, coopération entre l’aéroport Paris-Orly et le Marché international de Rungis... Le 5 décembre dernier, le Réseau EIT en Île-de-France a réuni ses partenaires et lauréats pour échanger sur les dynamiques régionales en cours.
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un modèle économique qui permet d’optimiser et de mutualiser les ressources à l’échelle d’un territoire, comme les énergies, l'eau, les matières premières, les déchets, les équipements et les compétences, en s’appuyant sur la coopération des acteurs, publics comme privés. Ces dernières années, les expérimentations se sont multipliées sur le territoire national, mais peu de démarches étaient identifiées en Île-de-France, d’après le réseau Synapse, le portail centralisateur de l’EIT en France.
En 2023, une femme de 65 ans peut espérer vivre encore 12 ans sans incapacité, et un homme 10,5 ans, selon les chiffres de la Drees publiés le 31 décembre 2024. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée par un problème de santé dans ses activités quotidiennes.
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[Dans mon job] "Le matin je peux aller voir un coiffeur et un vétérinaire, l’après-midi me rendre chez un couvreur", Chrystelle Laville, technicienne HSE
15/01/2025
Entre document unique d’évaluation des risques, fiches d’entreprise et métrologies, Chrystelle Laville décrit son quotidien de technicienne hygiène et sécurité dans un service interentreprise à Brive-la-Gaillarde.
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Selon la Dares, le nombre total d’AT a globalement diminué en France entre 2017 et 2022
09/01/2025
D'après les données fournies par la Dares le 27 décembre, le nombre total d’accidents du travail (salariés affiliés au régime général, salariés affiliés à la mutualité sociale agricole, agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière) a globalement diminué de 11 % entre 2017 et 2022, passant de 763 500 accidents du travail (AT) enregistrés pour 2017 à 679 240 AT comptabilisés pour 2022. Le nombre total d’AT a également diminué en 2022 par rapport à 2021 ( - 6 %).
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ICPE : un arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes de conception et d'installation
09/01/2025
Un arrêté du 13 novembre 2024, publié le 26 décembre au JO, supprime le caractère obligatoire et met à jour la référence de diverses normes, dans le but de simplifier la réglementation pour les entreprises. Ces normes bénéficient désormais d'une présomption de conformité. Parallèlement, leur référence a, le cas échéant, été actualisée.
L'arrêté supprime donc le caractère obligatoire de normes, au sein des cinq arrêtés ministériels suivants :
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Travailleurs de l'amiante : le Fcaata doté de 355 M€ pour 2025, soit près de 100 M€ de moins que ce qu'avait prévu le gouvernement Barnier
08/01/2025
En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, un arrêté publié au JO du 1er janvier 2025, fixe le montant de la contribution de la branche AT-MP au Fcaata, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Le Fcaata recevra ainsi 355 M€ pour 2025. C'est 98 M€ de moins que ce que prévoyait le gouvernement Barnier dans le PLFSS 2025. Il était en effet prévu que la branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale verse 453 M€.
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Les travaux d'exploitation des mines et carrières intègrent la liste des travaux salissants
08/01/2025
Par un arrêté du 21 novembre 2024 (en pièce jointe), les « Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues » complètent la liste des travaux salissants prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947.
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Règlement déforestation importée : le report d'un an officialisé
08/01/2025
L'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée (Règl. (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023) a été reporté d’un an par un règlement (UE) 2023/115 du 19 décembre 2024 (en pièce jointe).