Actuel HSE

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AT/MP

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

07/01/2025
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.

Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en fin d'année 2024 portant sur la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

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Déchets

REP emballages professionnels : entre déception et propositions

07/01/2025
Prévue pour être effective au 1er janvier 2025, la filière REP ne satisfait pas les acteurs. Ceux-ci pointent un manque de cohérence avec la filière des emballages ménagers, un dispositif de reprise sans frais inadapté ou un périmètre trop large qui devrait être limité aux plastiques. Pour éviter ces écueils, Federec propose des améliorations.

Interrompues depuis l’épidémie de covid-19, Federec, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, a décidé d’associer ses journées techniques nationales sur le recyclage au salon Pollutec, qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 novembre 2024. La première conférence sur les défis de la future REP (responsabilité élargie du producteur) sur les emballages professionnels a permis aux intervenants de faire le point sur les mesures prévues et les actions devant être menées pour atteindre les objectifs européens.

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Pénibilité

C2P : attention à la date butoir pour déclarer vos salariés exposés en 2024

07/01/2025

Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclaration sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.

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Energie

Décarbonation : l’Ademe et l’Atee essaient de mettre les bouchées doubles pour faire décoller "Pacte industrie"

06/01/2025
Décarboner, c’est à la fois une urgence climatique et un enjeu de souveraineté pour l’Europe et la France. Pour accompagner les industriels dans cette démarche, en validant les jalons réglementaires posés par l’UE, l’Ademe et l’Atee ont mis au point un paquet de formations, d’études et d’accompagnements partiellement financés. Les porteurs mettent en avant des retours individuels positifs, et appellent les industriels à profiter du dispositif avant 2026.

« Le défi aujourd’hui, c’est la massification de l’engagement des industriels ». Un mantra, que l'Ademe et l'Atee (association technique énergie environnement) répètent lorsqu'elles présentent "Pacte industrie", leur outil d'aide à la décarbonation, comme lors du salon Pollutec fin novembre 2024. Édouard Fourdrin, coordinateur du dispositif au sein de l’Ademe nous le dit à nouveau lors d'un entretien.

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Equipements de travail

Des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST : le « oui, mais » de l'EU-Osha

06/01/2025
Lunettes intelligentes d'évaluation à distance de la SST, montre-bracelet suivant l'exposition des bras et des mains aux vibrations en temps réel, semelles intelligentes... Si les équipements dits « intelligents » destinés à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) offrent de nombreuses opportunités, ils ne sauraient remplacer les mesures de sécurité traditionnelles et le jugement humain, alerte l'EU-Osha dans un rapport.

De plus en plus d'équipements dits « intelligents » pour suivre en direct la sécurité et la santé au travail (SST) voient le jour. Dans un rapport publié le 5 décembre (en pièce jointe), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a examiné les défis et les opportunités de neuf outils numériques intelligents dont l’objectif est d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs.

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AT/MP

La Fnath demande la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles

06/01/2025

« La Fnath fait face chaque jour avec colère et désarroi à des situations dramatiques [...] simplement parce que la pathologie qui les touche n’est pas encore répertoriée dans les tableaux », témoigne l'association dans un communiqué le 19 décembre 2024, en réaction à l'avis de l'Anses publié quelques jours plus tôt, qui recommande de

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Air et climat

ZFE-m : la Métropole du Grand Paris prévoit plus de souplesse pour les restrictions visant les véhicules Crit'Air 3

06/01/2025

Mises en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) visent à améliorer la qualité de l’air et répondent à un enjeu de santé publique.

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Acteurs de la sécurité

L'Anses demande à travailler sur les poly-expositions professionnelles

20/12/2024

L'Anses voudrait être saisie sur des travaux lui permettant « d'explorer concrètement », tant sur un plan scientifique que méthodologique, les enjeux des poly-expositions professionnelles, écrit son directeur général Benoît Vallet, en conclusion de l'avis sur les tableaux de maladies professionnelles publié le 12 décembre 2024.  

Chronique
Conditions de travail

Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?

20/12/2024
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?

Le 16 septembre 2024, Amazon a annoncé la fin de sa politique de télétravail, obligeant ses employés à revenir au bureau cinq jours par semaine à partir du 2 janvier 2025. Le PDG Andy Jassy a expliqué que cette décision vise à restaurer la culture d'entreprise d'Amazon, jugée affectée par le travail à distance et la bureaucratie.

Anna Milleret-Godet