S’inscrivant dans l’ambition du pacte pour une industrie propre en Europe, la Commission vient d'adopter une recommandation sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception » (SSbD pour Safe and Sustainable by Design).
Dans le cadre du Pacte pour une industrie propre, la Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 4 mars, avoir adopté une proposition législative sur l’accélération industrielle, également appelée « IAA » pour « Industrial Accelerator Act ».
La 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux émergents, a rendu jeudi 12 mars un jugement qui fera date. Les juges ont reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile d’une société sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, pour ses activités à l’étranger. Ils ont condamné le groupe Rocher à réparer le préjudice subi par d’anciens salariés de son ex-filiale turque et par le syndicat Petrol-Is.
« On attend toujours une réforme et le cahier des charges, l’instabilité politique n’aide pas. On l’espère pour cet été. (…) On est toujours en crise permanente » déplore Thibault Turchet, responsable développement durable à l’Union des industries textiles (UIT), lors de la matinale organisée par le barreau de Lyon, le 12 mars dernier.
Le projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avance à petits pas.
Les normes ESG sont devenues un enjeu stratégique pour les entreprises. Ainsi, 51 % des dirigeants interrogés pour l’édition 2025 de l’étude « The challenge of greenwashing : an international regulatory overview » de KPMG reconnaissent prioriser les enjeux de conformité et de reporting afin de répondre aux attentes de leurs investisseurs et des régulateurs.
Les entreprises européennes dominent l’Ocean Benchmark, premier baromètre international de protection des océans publié le 19 février par la World Benchmarking Alliance (WBA). L'Ocean Benchmark comprend 47 indicateurs répartis en quatre domaines de mesure : gouvernance, écosystèmes et biodiversité, responsabilité sociale et indicateurs sociaux fondamentaux.
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié un rapport qui analyse la manière dont les inspections du travail de cinq pays « contribuent avec succès à améliorer le respect de la réglementation en matière de SST » (Allemagne, Irlande, Norvège, Pologne et Portugal).
Alors que l’intelligence artificielle (IA) générative transforme en profondeur l’écosystème professionnel, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié une note de recherche sur « L’intelligence artificielle générative, la ségrégation professionnelle et l’égalité des sexes dans le monde du travail » en amont de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est tenue le 8 mars.
Par une décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a indiqué que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises dont « les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction » (opérations de maintenance d’une grue à tour louée pour un chantier de construction par exemple), et ne se limite donc pas aux opérations qui participent directement à la construction.