Actuel HSE

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Les dépenses pour la qualité de l'air dépassent les 8 milliards d'euros en France

Le Service des données et études statistiques (SDES) des ministères en charge du logement, de la construction, du transport, de l'énergie et de l'environnement a publié, le 18 février dernier, l’état des connaissances en 2025 sur l’air extérieur en France, dans lequel il révèle que, depuis plusieurs années, « les rejets de polluants dans l’air ont diminué et la qualité de l’air s’est améliorée ».

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L'Anses propose de classer une quarantaine de phtalates à chaîne moyenne comme toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) souhaite étendre l'interdiction ou la restriction au niveau européen d'un plus large groupe de phtalates en raison de leur classement, dans le cadre du règlement européen CLP, comme toxiques pour la reproduction et de leur identification comme perturbateur endocrinien dans le cadre du règlement REACH. A noter que cette classification est déjà appliquée pour treize de ces phtalates.

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JOP 2030 : le Conseil constitutionnel saisi sur les dérogations au repos dominical

Plus d’une soixantaine de députés des groupes La France insoumise ainsi qu’Ecologiste et social ont saisi, le 13 février, le Conseil constitutionnel au sujet des dispositions relatives au repos dominical prévues dans le projet de loi d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

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Accords agréés OETH : modalités de dépôt du bilan et définition du reliquat

Un employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé par l'administration prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés. Un décret du 13 février 2026 modifie la date butoir de remise du bilan final de l'accord agréé et apporte certaines précisions sur la gestion du reliquat lorsque l'employeur n'a pas réalisé les dépenses prévues par l'accord.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés s'applique à tout employeur occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux. Pour s'acquitter de cette obligation, l’employeur peut embaucher directement des salariés handicapés ou assimilés mais également appliquer un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise prévoyant la mise en œuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés et agréé par l’administration.

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Licenciements au NIOSH : l'administration Trump fait volte-face

Le département de la santé et des services sociaux américain (U.S. Department of Health and Human Services, HHS) est revenu sur les coupes budgétaires et les licenciements des employés de l'Institut américain de sécurité et de santé au travail NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) décidés l’année dernière par l’administration Trump, a annoncé le 13 janvier dernier l’agence de presse Bloomberg.

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La loi de finances 2026 renforce la transition écologique des flottes automobiles

Les articles 58 et 60 de la loi de finances (LF) pour 2026 aménagent les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, la taxe sur les grandes flottes de véhicules légers et les taxes sur l'immatriculation. Revue de détail.

L'article 58 de la loi prévoit une augmentation des tarifs 2026 et 2027 de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme qui sont inchangés depuis 2024 (CIBS, art. L.421-135) de la façon suivante :

 

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Maud Bregeon, nouvelle ministre déléguée chargée de l'énergie

Un décret publié le 27 février 2026 acte le remaniement ministériel annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu avant les élections municipales. 

Côté environnement, un changement important est à signaler : Maud Bregeon, ancienne ingénieure d'EDF puis parlementaire, est nommée ministre déléguée chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie Roland Lescure. Elle conserve parallèlement ses fonctions de porte-parole du gouvernement auprès du Premier ministre. 

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L’Assurance Maladie - Risques professionnels lance une campagne sur le C2P

Hier, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P) pour « mieux faire connaître ce dispositif aux salariés concernés, et les encourager à utiliser leurs points C2P pour faire valoir leurs droits ».

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[Interview] Jean-Philippe Rivaud, de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale : «L’idée, c’est de fournir des solutions pratiques»

En 2022 était créée l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE). Son président, Jean-Philippe Rivaud – par ailleurs avocat général près la cour de Douai – revient auprès d’ActuEL HSE sur cette création, ses objectifs, et la place du droit de l’environnement dans l’ordre judiciaire.
ActuEL HSE : Pourriez-vous revenir sur la création de cette association ?