Actuel HSE

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Déchets

Plastiques à usage unique et indice de réparabilité : les bons points et cartons rouges de la DGCCRF

19/12/2024
Si les professionnels ont plutôt conscience des obligations concernant l'interdiction de mise à disposition de sacs et de produits en plastique à usage unique, le non-respect des obligations d'affichage de l'indice de réparabilité et de mise à disposition des paramètres de son calcul persiste.

La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené des contrôles dans plus de 200 établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique (sacs, pailles, vaisselle jetable, cotons-tiges etc.) et 485 établissements fabricant ou commercialisant de l’électroménager afin de contrôler l’affichage et la loyauté de l’indice de réparabilité, indique-t-elle dans un communiqué fin n

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Air et climat

F-Gas : deux nouvelles exceptions aux restrictions, pour des congélateurs industriels et des équipements spécifiques au secteur de la santé

19/12/2024

L’annexe IV du règlement F-Gas 2024/573 interdit à partir du 1er janvier 2025 la mise sur le marché des équipements de réfrigération autonomes, à l’exception des refroidisseurs, qui contiennent des gaz à effet de serre (GES) fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité sur le site d’exploitation.

L'article 11 du règlement permet à la Commission d'accorder exceptionnellement des exemptions, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre.

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Produits chimiques

PFAS : "L'urgence est à la protection de la santé des travailleurs", alerte la Fnic-CGT

19/12/2024

"L'urgence est à la protection de la santé des travailleurs, car les expositions par inhalation, ingestion et voie cutanée sont une réalité, passée et actuelle, dans la production, la fabrication, l’utilisation et le traitement des PFAS", met en garde le collectif santé au travail de la Fnic-CGT (branche CGT de la fédération nationale des industries chimiques) dans un tract annonçant une journée d'étude qui a eu lieu hier, le 18 décembre 2024, à Lyon, alors que plusieurs sites ind

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AT/MP

2023, année record de la mortalité au travail ?

18/12/2024
L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

« En 2023, les données font état de 759 décès reconnus qui sont survenus avant consolidation de l’état de la victime », révèle l’Assurance maladie dans son bilan annuel 2023 publié le 13 décembre 2024. Soit 21 de plus qu’en 2022.

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Déchets

Filières REP : combien coûtera la redevance Ademe en 2025 ?

18/12/2024

L’article 76 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire attribue à l’Ademe la mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur. Les coûts supportés par l’agence pour assurer cette mission sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Un arrêté du 3 décembre 2024 homologue les tarifs de cette redevance Ademe pour l’année 2025, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Les tarifs de la redevance sont composés :

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AT/MP

ArcelorMittal condamné en appel pour le « préjudice d’anxiété » de 58 ex-salariés exposés à l’amiante

18/12/2024

La cour d’appel de Metz a condamné, le 11 décembre 2024, ArcelorMittal pour le préjudice d’anxiété subi par 58 ex-salariés exposés à l’amiante sur les sites de Gandrange, Florange et Rombas. Ces salariés, parmi 120 demandeurs, ont vu leurs requêtes acceptées.

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Prévention

Santé au travail : les campagnes nationales de prévention sont-elles efficaces ?

08/01/2025
Selon que l’objectif d’une campagne est seulement de sensibiliser à un risque ou bien d’inciter à changer de comportement, il est plus ou moins facile d’estimer son impact réel. Julien Asselin, de l'OPPBTP, aimerait évidemment savoir combien de vies sont sauvées par une action sur les chutes de hauteur, mais il va plutôt évaluer la prise de conscience. Pour Pierre Arwidson, de Santé Publique France, « la meilleure évaluation serait de compter les accidents évités », et avec les bonnes questions, ce ne serait « pas si compliqué », mais de telles études ne peuvent être faites systématiquement.

Le 12 octobre 2024, le ministère du travail lançait une campagne de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels. En septembre 2023, il en avait déjà mené une autre, différente, mais avec le même objectif. De telles opérations sont fréquentes.

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Conditions de travail

[Interview] Christine Erhel, économiste : "Un index de la qualité de l’emploi et du travail permettrait à une entreprise de se comparer à la moyenne nationale"

20/12/2024
Un index de la qualité de l’emploi et du travail, qui prendrait en compte les conditions de travail, y compris la pénibilité physique et psychique, permettrait de mesurer et comparer la qualité des emplois d’un métier à l’autre et d’une entreprise à l’autre. La chercheuse Christine Erhel nous explique ce à quoi elle pense.

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Produits chimiques

Identification des sols pollués aux PFAS : le grand branle-bas de combat

18/12/2024
Le scandale des PFAS n’en finit pas d’enfler. Mais tandis que leur surveillance réglementaire dans les rejets aqueux et les émissions atmosphériques se met en place en France, les sols ne sont pas encore concernés. Manque de valeurs de bruit de fond, de méthodes d’analyse ou de valeurs toxicologiques de référence… Tout reste à construire.

Elles sont partout. Les per et polyfluoroalkylés (PFAS), ces molécules hydrophobes, lipophobes et résistantes aux hautes températures ont été – et restent – massivement utilisées dans de nombreux secteurs allant des textiles aux gaz fluorés, en passant par les cosmétiques ou les pesticides.

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ICPE

Directive IED 2.0 : au cœur de la révision d'un BREF, l'enjeu majeur de la collecte des données

09/01/2025
Actuellement, le BREF des industries du traitement de surface est révisé. Un processus piloté par l'EU-BRITE, basé à Séville, et auquel participe notamment l'UITS, fédération professionnelle du secteur. Pour fixer les valeurs limites d'émissions, un questionnaire est envoyé à des entreprises choisies... ce qui donne évidemment lieu à des discussions sur leur représentativité.

« Le traitement de surface comprend des installations très différentes, à la fois en termes de taille et de type de traitement », explique à actuel HSE Thomas Ruthy, responsable technique et réglementaire au sein de l’UITS (union des industries des technologies des surfaces). Une diversité que les fonctionnaires de la Commission européenne, les représentants des États membres ainsi que ceux des fédérations professionnelles et des ONG doivent prendre en compte lors du processus en cours de révision du document européen BREF STM.