Actuel HSE

A la une (brève)
Produits phytosanitaires

49 organisations demandent l’interdiction d’un herbicide de la famille des PFAS

15/11/2024

Sur la base d’une revue par les pairs de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) du 27 septembre - concluant que le flufénacet est un perturbateur endocrinien -, 49 organisations, dont le Secrétariat international de la chimie (ChemSec), l’association Générations futures ou les associations du réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe), demandent dans deux lettres datées du 7 novembre adressées 

A la une
Acteurs de la sécurité

Inspection du travail : sept choses à retenir du bilan 2023

14/11/2024
Effectifs, types d’intervention et secteurs concernés, campagnes nationales… L’inspection du travail dresse le bilan de son activité en 2023 et au premier semestre 2024. Une grande partie concerne la santé et la sécurité au travail.

Le bilan 2023 et les premières tendances 2024 de l’activité de l’inspection du travail ont été présentés aux partenaires sociaux, plus précisément à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 13 novembre. La DGT a ensuite communiqué ces informations en conférence de presse.  

A la une
AT/MP

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

20/11/2024
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

 

A la une (brève)
Risques psychosociaux

Suicides à France Télécom : la Cour de cassation rendra sa décision le 21 janvier

14/11/2024

La Cour de cassation a examiné, hier, le 13 novembre 2024, les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.

A la une
Déchets

Les filières REP, « ça marche, mais ce n'est pas assez efficace »

14/11/2024
Après quatre ans de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, le bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs est mitigé, si l'on en croit les différents intervenants d'un atelier lors des dernières Assises des déchets nantaise, dont la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi et de la mission d'évaluation de son impact. Le dispositif fonctionne, mais des améliorations sont nécessaires. La création d'une instance de régulation est notamment souhaitée.

« La loi Agec a fait bouger les lignes, elle permet des changements, un diagnostic partagé et des secteurs entiers, à travers les filières REP (responsabilité élargie des producteurs), se sont organisés », analyse la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi anti-gaspillage et économie circulaire et de la récente mission d’évaluation de son impact.

A la une
Conditions de travail

Emploi des seniors : la négociation aboutira-t-elle aujourd'hui ?

14/11/2024
Les partenaires sociaux doivent se retrouver aujourd'hui pour tenter de sceller un accord sur l’emploi des seniors. Le nouveau texte, transmis mardi aux organisations syndicales, fait quelques concessions sur la négociation collective mais reste ferme sur les modalités d’application du CDI senior. Le camp patronal a retenu une demande de la CFDT, en ajoutant deux nouveaux thèmes de négociation : les politiques en matière de santé et de prévention des risques professionnels et l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales.

L’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors est sur les rails. Le patronat a transmis mardi 12 novembre 2024 aux organisations syndicales une troisième version du texte. Il sera discuté aujourd'hui, date de l’ultime séance de négociation consacrée à ce sujet. Est-ce la fin des longs pourparlers qui ont commencé en janvier 2024 avec les discussions sur le Pacte de la vie au travail ? Rien n’est encore joué. Il faudra attendre ce soir pour savoir si le texte est à la hauteur des enjeux.

A la une (brève)
Risques physiques

L’ECHA ajoute le phosphate de triphényle à la liste de substances extrêmement préoccupantes

14/11/2024

Le comité des États membres de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé le 7 novembre l’ajout du phosphate de triphényle à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles, à terme, d'être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation du règlement REACH.

A la une (brève)
Risques physiques

Silice cristalline : des experts plaident pour une interdiction de la pierre artificielle

14/11/2024

Dans une tribune publiée le 5 novembre sur le site de Santé & Travail, douze spécialistes internationaux de la santé au travail, dont la professeure de médecine du travail Sophie Fantoni-Quinton, saluent l’interdiction de la pierre artificielle en Australie (son usage, sa fabrication et son importation depuis le 1er juillet 2024) qui a ainsi « fait une application pure et simple du premier des principes généraux de prévention : la suppression du risque. » Une « 

A la une (brève)
Acteurs de l'environnement

Prié de ne pas le faire par des OSC, le commissaire européen invite le lobby des énergies fossiles à la COP29

14/11/2024

Alors que plus d'une centaine d'organisations de la société civile (OSC) lui ont demandé, dans une lettre envoyée le 4 novembre 2024, d’« exclure les lobbyistes des énergies fossiles des délégations de l'UE aux négociations sur le climat de l'ONU » au même titre que « les lobbyistes du tabac qui sont bannis des délégations des pays signataires de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », Woese Hoekstra aurait refusé l’appel du pied lors d’une

A la une
ICPE

Risques industriels et PFAS : que retenir des débats autour du budget 2025 ?

13/11/2024
Dans un contexte budgétaire tendu, plusieurs députés ont proposé de taxer les PFAS, en amont au moment de la première livraison, ou en aval en prélevant une redevance sur la pollution. Le plan PFAS a également fait l’objet de discussions. Les effectifs des inspecteurs ICPE devraient quant à eux rester stables.

Taxer les PFAS. À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, l’idée est soutenue sous plusieurs formes par différents députés de gauche et du centre. Pour mémoire, la discussion sur le budget est particulièrement sensible cette année avec un déficit annoncé en 2024 à plus de 6 % du PIB et une Assemblée nationale plus morcelée que jamais. Le 12 novembre, la partie recettes a été rejetée par les députés, renvoyant la balle au Sénat.