Le ministère du travail a actualisé la fiche de son site internet dédiée aux congés payés afin d'intégrer l'arrêt du 10 septembre 2025 relatif à la survenance d'une maladie au cours d'une période de congés payés.
Plusieurs associations françaises, allemande et belge exigeaient un réexamen du règlement afin d’exclure de la taxonomie l’activité de production d’électricité à partir d’énergie éolienne. Selon elles, le règlement délégué ne démontrerait pas que la production d’électricité à partir d’énergie éolienne constitue une activité économique qui contribue substantiellement aux objectifs environnementaux. La Commission européenne a rejeté la demande de réexamen.
Les laboratoires accrédités pour évaluer la présence d’amiante dans l’air et dans des matériaux présentent un risque chimique particulier pour les salariés que l’INRS analyse dans sa nouvelle brochure ED 6549. En effet, le personnel du laboratoire se trouve exposé à l’amiante aux trois étapes du processus : lors des prélèvements d’air ou de matériaux sur un site extérieur, notamment sur les chantiers, lors de la préparation et du traitement des échantillons d’analyse et lors du traitement des déchets d’amiante.
Un arrêté du 27 mars 2025, publié au Journal officiel du 6 septembre 2925, approuve le cahier des charges de l’appel à projets (AAP) "Logistique 4.0 - édition 2025" du plan France 2030.
Cet AAP, annoncé en juin 2025, est ouvert jusqu’au 16 janvier 2026. Il vise à "franchir une nouvelle étape, en faisant de l’innovation un levier de compétitivité pour les acteurs du secteur, dans un contexte de transition écologique".
37 % des cadres ayant des enfants mineurs éprouvent des difficultés à équilibrer vie professionnelle et personnelle, soit 10 points de plus que leurs homologues sans enfants à charge, révèle une enquête* de l’Association pour l'emploi des cadres (Apec) publiée le 3 septembre. Cette situation contraint nombre d'entre eux à des renoncements dans leur sphère privée : abandon d'activités de loisirs, report ou annulation de rendez-vous médicaux.
Le ministère de la transition écologique et le ministère de l’aménagement du territoire ont lancé une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2025 concernant un projet d’arrêté pour la gestion des déchets d’emballages professionnels.
Conformément à l’article 278-0 bis, P du CGI, issu de l’article 42 de la loi 2025-127 du 14 février 2025, le taux réduit de 5,5 % s’applique, à compter du 1er octobre 2025, à la livraison et à l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) dont la conception et les caractéristiques répondent à certains critères permettant d’atteindre tout ou partie des objectifs suivants : la consommation d’électricité sur le lieu de production, l’efficacité énergétique et la
Les modalités pour déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.
Juin 2021, la SNCF procède à la consultation de son CSE central sur un projet de réorganisation dans le cadre d'un programme « Maintenir demain ». Ce programme a « pour objectif d'atteindre le meilleur niveau de maintenance pour la sécurité et la ponctualité des circulations ferroviaires ». C’est ensuite au tour des CSE d’établissement (CSEE) d’être consultés. À cette occasion, l’un d’entre eux vote une expertise.
Près de 5 millions de tonnes de matières plastiques sont produites, chaque année en France, seules 10 % le sont à partir de matières recyclées. Les obligations européennes de réincorporation de plastique devraient permettre d’augmenter la demande en plastique recyclé d’ici 2030.