Actuel HSE

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Protection de la nature

PAC : des plans stratégiques nationaux peu ambitieux sur le plan environnemental

11/10/2024
Dans un rapport publié fin septembre, la Cour des comptes européenne souligne le décalage existant entre les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE et les plans agricoles des États membres.

Les plans stratégiques nationaux de la PAC 2023-2027 (politique agricole commune) constituent un outil permettant de définir les besoins prioritaires par rapport aux trois objectifs de la réforme (favoriser le développement d'un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire, renforcer la protection de l'environnement et l'action pour le climat afin de contribuer, renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales) et d’expliquer les raisons pour lesquelles telle aide est mise en œuvre et avec quel budget.

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AT/MP

Le chiffre : 700 millions

11/10/2024

L’excédent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) serait divisé de moitié en 2024, en s’établissant à 0,7 milliard d’euros (700 millions), après 1,4 milliards d’euros en 2023, explique l’exécutif dans l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

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Acteurs de la sécurité

Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont actualisés

11/10/2024

Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre , actualise les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les rendre conformes aux changements apportés par la loi « santé au travail » : nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, instauration des visites de mi-carrière et des visites post-exposition, de la télésanté au travail, de la possibilité de recourir à un médecin de ville (médecin praticien correspondant).

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Acteurs de la sécurité

Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

14/10/2024

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a élu, le 9 octobre, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne réélu en juin 2024, à sa présidence. Il remplace Paul Christophe, devenu ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Risques physiques

L'OPPBTP publie un guide pour prévenir les chutes de hauteur

11/10/2024

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié fin septembre un nouveau guide pratique « Travaux en hauteur : anticiper 21 situations à risque de chute » dans lequel 76 solutions de prévention adaptées et illustrées sont proposées pour répondre à 21 situations à risque de chute. Il s'adresse à onze métiers du BTP jugés à risque (terrassier-m

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Acteurs de l'environnement

Nouvelle mandature européenne : du « Green Deal » au « Clean Industrial Deal »

10/10/2024
Après le « Green Deal » sous la mandature précédente, la présidente de l’UE Ursula von der Leyen a cette fois-ci annoncé un « Clean Industrial Deal », qui doit aider les entreprises à se décarboner. Retour sur les premiers éléments de ce plan, dévoilés dans les lettres de mission aux commissaires.

« Je souhaiterais que vous élaboriez, avec le commissaire chargé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre, le pacte pour une industrie propre au cours des cent premiers jours de votre mandat », a demandé Ursula von der Leyen à Stéphane Séjourné (Renaissance), ancien ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères aujourd’hui désigné vice-président (VP) exécutif en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle, dans une lettre de mission du

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Déchets

La France doit transposer correctement la directive sur les plastiques à usage unique

10/10/2024

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour transposition incorrecte de la directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique. Cette directive vise à prévenir et à réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'à promouvoir la transition vers une économie circulaire.

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CSE/CSSCT

Les partenaires sociaux pointent la lente marche du dialogue social écologique

09/10/2024
Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.

Organisme d'orientation et d'évaluation des politiques publiques rattaché au Premier ministre, France Stratégie a tenu hier sa troisième conférence des métiers consacrée aux « enjeux, emplois et compétences de la planification écologique ». Une table ronde a réuni pour cette occasion les partenaires sociaux sur le dialogue social autour de la planification écologique. Quel bilan de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé par certaines organisations syndicales en avril 2023 ? Quelles entraves en entreprise à l'action des élus de CSE ?

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Acteurs de l'environnement

Transition écologique : la DGCCRF dévoile les résultats de son enquête

09/10/2024

Le 4 octobre, la DGCCRF a communiqué les résultats de son action en matière de consommation durable et de transition écologique. 

En 2023, elle indique avoir renforcé ses contrôles concernant notamment les allégations environnementales, l'indice de réparabilité, l'étiquetage énergétique ou encore la fast fashion. Au total :