Lors d'une conférence de presse le 13 novembre, les rapporteurs du Sénat ont présenté les apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Une instruction ministérielle publiée dans le BO du MTECT du 8 novembre 2024 (Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) donne le cadre d'application et les modalités de mise en œuvre de la procédure d'autorisation environnementale réformée par la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.
« Aucun des acteurs expérimentés de l’intérim ne devrait être surpris par les constats faits par cette étude […], s’excusent presque l’Anact et l’OPPBTP dans leur rapport sur l’amélioration des conditions de travail et de santé des salariés intérimaires du BTP publié fin octobre 2024. Tant leur diagnostic « peut […] paraître pessimiste, puisqu’il n’a pas pour objectif de remonter les bonnes pratiques ».
Est parue le 13 novembre 2024 au JOUE, le journal officiel qui publie les actes juridiques de l'Union européenne, une communication de la Commission européenne sur la CSRD, c'est-à-dire la Corporate Sustainability Reporting Directive, ou « directive sur les rapports de développement durable des entreprises ».
Les salariés intérimaires tous secteurs confondus sont 2 fois plus touchés par des accidents graves (incapacité permanente partielle, IPP ≥ 10 %) que les autres salariés tous secteurs confondus et 2,5 fois plus par des accidents mortels*, rendent compte l’Anact et l’OPPBTP dans leur rapport d’étude sur l’amélioration des conditions de travail et de santé publié fin octobre (voir article du jour).
Sur la base d’une revue par les pairs de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) du 27 septembre - concluant que le flufénacet est un perturbateur endocrinien -, 49 organisations, dont le Secrétariat international de la chimie (ChemSec), l’association Générations futures ou les associations du réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe), demandent dans deux lettres datées du 7 novembre adressées
Le bilan 2023 et les premières tendances 2024 de l’activité de l’inspection du travail ont été présentés aux partenaires sociaux, plus précisément à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 13 novembre. La DGT a ensuite communiqué ces informations en conférence de presse.
Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
La Cour de cassation a examiné, hier, le 13 novembre 2024, les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.