CJIP environnementale : la CIVIS devra verser une amende de 60 000 €
Le 12 juillet, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion a validé la CJIP conclue entre la CIVIS (communauté intercommunale des villes solidaires) et le procureur de la République.
En Italie, le gouvernement souhaite mettre en place un permis de sécurité à points, sur le même principe que le permis de conduire avec une perte de points à chaque infraction.
L’actualité en matière de prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains est riche.
Alors que les documents officiels, modes opératoires et processus de gestion des vagues de chaleur ont été récemment publiés , l’OPPBTP donne des conseils et met à disposition des ressources pour faire face aux fortes chaleurs sur les chantiers.
A l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024), Airparif lance « un nouvel outil de prévision horaire de la qualité de l’air pour chaque rue et pour toute l’Île-de-France ». L’objectif est d’aider « les spectateurs et l’ensemble des Franciliens à diminuer leur exposition à la pollution ».
L’outil est disponible sur le site internet d’Airparif et sur l’application.
Un arrêté du 3 juillet 2024 complète le cahier des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 2022, à compter du 1er janvier 2025.
Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux ».
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé en avril 2024 que, dans le cadre de l’évaluation des risques préalables à la mise sur le marché d’un pesticide, « il incombe aux autorités compétentes (...) de tenir compte des données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la
Le décret n° 2024-742 permettant l'application des articles 8 et 9 de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 est enfin sorti. Ces deux articles ont modifié des dispositions relatives aux cessations d'activité des installations classées, et plus globalement sur les sols pollués, l'objectif étant de favoriser la mobilisation rapide de friches industrielles.
Avec une dizaine de jours de retard, un décalage dû au contexte électoral, la France a transmis son plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNIEC) à la Commission européenne.