Le 4 octobre, la DGCCRF a communiqué les résultats de son action en matière de consommation durable et de transition écologique.
En 2023, elle indique avoir renforcé ses contrôles concernant notamment les allégations environnementales, l'indice de réparabilité, l'étiquetage énergétique ou encore la fast fashion. Au total :
Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave pour être arrivé au travail près de deux heures en retard, alcoolisé, après avoir consommé de l'alcool dans le cadre d'une fête de famille. L'alcootest s'était d'ailleurs bien révélé positif.
L'employeur justifiait sa décision au regard de son obligation de sécurité, le salarié travaillant sur une machine dangereuse. Par ailleurs, le règlement intérieur interdisait de pénétrer dans l'entreprise sous l'empire de l'alcool.
Critiquant les hausses d’impôt annoncées par le Premier ministre Michel Barnier, même si temporaires et ciblée, l’ex-ministre de l’Intérieur et des comptes publics, Gérald Darmanin, propose en plein débat sur la semaine de 4 jours de « mettre fin définitivement aux 35 heures dans le privé » pour réduire la dette budgétaire, dans une interview au quotidien Les Echos publiée le 6 octobre. Et de « renvoyer le temps de travail au dialogue dans l'entreprise en échange d'intéressement et de participation ».
Le bruit au travail, un risque ancien et maîtrisé ? Pas si sûr à en croire les résultats de la dernière édition de l’enquête sur ce sujet.
Le règlement sur la déforestation importée du 31 mai 2023 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Compte tenu des difficultés et inquiétudes relayées par les États, la Commission propose de décaler sa mise en œuvre de 12 mois et publie de nouveaux documents de cadrage permettant d'accompagner l'entrée en vigueur du dispositif.
Bonne nouvelle pour les salariés et les employeurs, en 2023, le nombre d’accidents de trajet et de maladies professionnelles est en recul : une entreprise sur quatre a été confrontée à ce type de sinistre, contre quatre sur 10 en 2022. Soit une réduction de près de moitié.
C’est ce que révèle la neuvième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles dévoilé le 3 octobre par le cabinet BDO (en pièce jointe), en partenariat avec OpinionWay auprès de quelque 400 entreprises du privé*.
Dans une analyse publiée le 4 octobre, des chercheurs du centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) relèvent que l’emploi prime sur le travail dans les accords d’entreprise français qui mentionnent l’intelligence artificielle (IA) signés entre 2017 et 2024*. Ils ont notamment analysé les cooccurrences (fréquence à laquelle deux mots apparaissent ensemble) dans les accords d’entreprise qui mentionnent l’IA (depuis 2017, seulement un peu moins d'un acco
« Nous ferons la chasse aux doublons, aux inefficacités, aux fraudes, aux abus du système et aux rentes injustifiées », a déclaré le Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale le 1er octobre.
L’appel expert a récemment reçu une question sur les modalités de désignation d’un préventeur en entreprise, et notamment sur le rôle du CSE.
À l’occasion de la COP16 sur la biodiversité, l'association ORÉE (organisation pour le respect de l'environnement par l'entreprise) a lancé début octobre la plateforme Entreprises & Biodiversité pour aider les entreprises à s’engager dans des démarches concrètes en faveur de la biodiversité.